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Charte sur la confidentialité des données personnelles

L’ASBL Alternative Pédagogique a pour vocation de recueillir les dons des parents de l’Autre Ecole afin de faire vivre le projet pédagogique de l’école.

Pour ce faire, elle recueille des données personnelles des parents qui souhaitent soutenir financièrement l’ASBL Alternative Pédagogique. Les participations financières récoltées par AP sont intégralement mises à disposition d’Animation-Education pour les besoins de l’école.

Les membres de l’ASBL Alternative Pédagogique sont les membres du CA d’Animation Education.

Le Conseil d’Administration (CA) de l’ASBL Alternative Pédagogique est composé de :

Le suivi financier de la récolte des participations financières de l’ASBL Alternative Pédagogique est réalisé par Louis Michiels.

Chaque partie s’engage à respecter le caractère confidentiel des données fiscales et financières des parents de l’Autre Ecole.

Chaque partie s’engage à ne dévoiler ni partager les informations reçues en toute confiance qu’avec l’équipe de gestion des dons à Alternative Pédagogique et ce, en toutes circonstances.

Chaque partie s’engage à respecter la politique de gestion de données personnelles d’Alternative Pédagogique ASBL telle que décrite ci-dessous :

1. Quelles données à caractère personnel sont collectées par AP ?

2. Quelles données à caractère personnel sont calculées par AP ?

3. Finalité de la collecte

Un des principes de l’ASBL est que le don proposé à chaque famille est proportionné aux revenus de cette famille. L’AER (ou document équivalent) est la seule source objective permettant une base de calcul commune pour le calcul des propositions de dons appropriés aux moyens financiers des familles.

Une fois ce calcul effectué, aucun traitement ultérieur des données n’est réalisé.

Le fichier qui centralise ces calculs est protégé par un mot de passe.

4. Accès aux données

L’accès aux données personnelles des parents est limité à ceux qui participent directement au calcul et au suivi des participations financières. Il s’agit de Louis Michiels, chargé du suivi financier, et d’une équipe restreinte de parents qui l’aident à réaliser ce travail. Toute personne ayant accès aux données aura signé un engagement à respecter la présente politique de gestion des données.

En aucun cas ces données ne seront partagées avec aucun tiers, en ce compris l’équipe pédagogique de l’Autre Ecole.

5. Intégrité et confidentialité

Le fichier qui centralise les informations est chiffré pour que seules les personnes autorisées (c’est-à-dire le CA de l’ASBL Alternative Pédagogique et les personnes mandatées pour faire la gestion quotidienne de la récolte) aient accès aux données.

6. Durée de conservation limitée

Les documents fournis par les parents sont détruits (pour les documents papier) ou effacés (pour les documents électroniques) à la fin de l’année suivante (par ex. les données utilisées en 2026-2027 seront détruites au plus tard le 31 décembre 2028).

7. Traitement licite, loyal et transparent

L’envoi des informations sert uniquement au calcul de don vers l’ASBL Alternative Pédagogique.

8. Consentement explicite

Aucune donnée n’est collectée de manière passive. Envoyer les documents contenant les données personnelles (c’est-à-dire l’AER ou similaire) est un consentement actif que nous jugeons clair et explicite.

9. Principe de minimisation des données / Récolte des données nécessaire

Étant donné que les dons se veulent solidaires, c’est-à-dire proportionnels aux revenus de chaque famille, il est indispensable de collecter les données décrites au point 1. Seules ces données sont collectées.

10. Point de contact, exactitude et droit à l’oubli

Les données fiscales fournies sont utilisées pour rédiger un document envoyé aux personnes qui ont envoyé leurs données personnelles. Toute personne qui détecterait une erreur peut répondre pour en faire corriger une éventuelle inexactitude.

Toute personne qui le souhaite peut demander la suppression de l’entièreté des données collectées la concernant.

Toute communication avec l’ASBL passe par l’adresse e-mail suivante : Alternative.pedagogique@gmail.com

11. Vérificateur aux comptes

Chaque année, les extraits de compte sont envoyés à une tierce personne qui vérifie que les fonds perçus par l’ASBL Alternative Pédagogique sont entièrement reversés à l’ASBL Animation Education.

Chaque partie reconnaît avoir reçu une copie du présent document.

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